Conditions d'utilisation

Avertissement

Ce document a été rédigé par l'éditeur de VodRush et n'a pas encore été relu par un professionnel du droit. Il ne constitue pas un avis juridique.

Il décrit fidèlement le fonctionnement du service à la date indiquée en haut de cette page et sera mis à jour à chaque évolution du service, ou après relecture juridique.

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès au service VodRush et son utilisation. En créant un compte ou en soumettant une VOD, vous les acceptez.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

Description du service

VodRush transforme une VOD en clips verticaux. Vous fournissez le lien d'une VOD, le service en récupère la piste audio, la transcrit, repère automatiquement les passages les plus susceptibles d'intéresser une audience, puis produit des clips au format 9:16 que vous pouvez visionner, garder ou rejeter, et télécharger.

Le service est automatique et statistique. Il ne garantit ni la pertinence, ni la qualité, ni le nombre exact de clips produits pour une VOD donnée.

VodRush ne publie rien à votre place. Aucun clip n'est diffusé sur un réseau social : vous téléchargez vos clips et vous les publiez vous-même, quand et où vous le décidez.

Compte et éligibilité

L'utilisation du service suppose la création d'un compte. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 16 ans.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé, ni revendu.

Droits sur les VODs soumises

VodRush n'effectue aucun contrôle technique de propriété sur les liens soumis. Le service repose sur votre déclaration.

En soumettant une VOD, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur ce contenu, ou que vous disposez d'une autorisation suffisante pour en produire une œuvre dérivée, et que ce traitement respecte les conditions d'utilisation de la plateforme d'origine.

Cette déclaration est une condition essentielle du service. La responsabilité d'une VOD soumise sans les droits correspondants repose en premier lieu sur vous.

Usage acceptable

Le manquement à l'une des règles ci-dessous peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte, dans les conditions prévues à la section « Suspension et résiliation ». Vous vous engagez à ne pas utiliser VodRush pour :

• traiter un contenu illicite, haineux, violent, pédopornographique ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• contourner les protections techniques ou les conditions d'utilisation d'une plateforme tierce ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• perturber le service, le sonder automatiquement ou tenter d'en contourner les limites d'usage ;
• revendre ou redistribuer l'accès au service.

Signalement et retrait

Si vous estimez qu'un contenu traité via VodRush porte atteinte à vos droits, écrivez à contact@vodrush.com en indiquant votre identité et vos coordonnées, l'identification précise du contenu concerné, la justification de vos droits sur ce contenu, et une déclaration de bonne foi.

Les signalements recevables sont traités dans les meilleurs délais : le contenu concerné est supprimé, et le compte à l'origine de la soumission peut être suspendu en cas de manquement grave ou répété.

Pour les ayants droit relevant du droit des États-Unis, ce même point de contact tient lieu d'agent désigné pour les notifications de retrait au titre du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) ; une notification conforme au DMCA est traitée selon la même procédure.

Le service ne publie ni n'héberge aucun catalogue public : les clips ne sont accessibles qu'à l'utilisateur qui a soumis la VOD, sous réserve de l'accès restreint et journalisé de l'équipe décrit dans la politique de confidentialité, et sont supprimés à l'issue de la durée de conservation indiquée dans la politique de confidentialité.

Propriété des contenus

Vous restez propriétaire de vos VODs et des clips générés à partir de celles-ci.

Vous accordez à VodRush une licence limitée, non exclusive et strictement technique, pour la seule durée du traitement et de la conservation décrits dans la politique de confidentialité : récupérer l'audio, le transcrire, l'analyser, récupérer les segments vidéo nécessaires et produire vos clips. Cette licence ne permet ni de publier, ni de partager, ni de commercialiser vos contenus.

VodRush reste titulaire des droits sur le service lui-même, ses marques et ses composants logiciels. Ces conditions ne vous en transfèrent aucun.

Essai, abonnements et paiement

Le service propose un essai gratuit, sans carte bancaire, limité à une VOD, puis des formules payantes par abonnement, au choix mensuel ou annuel. Le détail des formules et les prix en vigueur figurent sur la page d'accueil et font foi.

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs et aucune n'y est conservée.

L'abonnement est résiliable à tout moment et prend fin à l'échéance de la période en cours. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.

L'abonnement annuel est réglé en une fois pour douze mois. Le quota de VODs reste mensuel : il se renouvelle à chaque date anniversaire mensuelle et n'est ni cumulable ni reportable d'un mois sur l'autre. La résiliation d'un abonnement annuel interrompt le renouvellement et l'accès est conservé jusqu'à l'échéance annuelle, sans remboursement au prorata des mois restants.

Les prix peuvent évoluer. Un changement de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée.

Disponibilité et conservation

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance, incident, ou défaillance d'un prestataire tiers peuvent survenir.

VodRush n'est pas un service de stockage et n'archive pas vos contenus : la piste audio est supprimée dès la fin du traitement, et les clips générés expirent après la durée indiquée dans la politique de confidentialité. Téléchargez vos clips avant leur expiration.

Responsabilité

Vous êtes responsable des contenus que vous soumettez, de l'usage que vous faites des clips produits, et du respect des conditions des plateformes sur lesquelles vous les publiez.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de VodRush est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant que vous avez versé au titre du service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects, notamment la perte de revenus, d'audience, de contenus ou de données, sont exclus.

Aucune stipulation des présentes conditions ne limite les droits que la loi accorde impérativement aux consommateurs.

Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La fermeture entraîne l'effacement de vos données dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

VodRush peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment à la déclaration de droits ou à l'usage acceptable. Sauf urgence ou manquement grave, la suspension est précédée d'un avertissement.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page, et un changement substantiel vous est signalé par courriel ou dans l'application avant son entrée en vigueur.

Continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez à contact@vodrush.com.

À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des règles de compétence de votre pays de résidence.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@vodrush.com.